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Le 14 octobre 2021 de 8h à 9h15   –   1 Boulevard Jules FAVRE, Lyon 69006

Politique de protection des données personnelles

1er janvier 2020

Préambule

Consciente de l’importance d’assurer la confidentialité et la protection des données personnelles, NÉATEMYS prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”), ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version en vigueur (ci-après ensemble la “Règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles”), nous souhaitons vous informer de la façon dont nous collectons, utilisons et communiquons les données à caractère personnel vous concernant en relation avec les services que nous vous proposons et/ou vous fournissons.

La marque NÉATEMYS fait partie du groupe MBUSINESSEUROPE. La société MBUSINESSEUROPE, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 835 073 529, dont le siège social est situé 57 Rue du Président Édouard Herriot, 69002 Lyon (ci-après « NEATEMYS ») exploite un site internet, disponible à l’adresse www.neatemys.fr ou toute autre adresse qui pourrait lui être substituée (ci-après le « Site »).

La présente Politique de protection des données personnelles (également appelée la « Politique Données Personnelles ») décrit la façon dont NÉATEMYS (ci-après « nous », « notre » et « nos ») dont le siège est situé au 57 Rue du Président Édouard Herriot, 69002 Lyon et traite les données à caractère personnel collectées dans le cadre de ses missions.

Article 1 - Collecte de vos données à caractère personnel

Nous avons la responsabilité de gérer les données à caractère personnel que vous nous confiez. À des fins de clarté, veuillez noter ce qui suit.

Les données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») sont des informations permettant d’identifier directement une personne, comme un nom, une adresse, une date de naissance, une adresse e-mail, une adresse IP, un numéro de téléphone, une situation matrimoniale, un compte de résultat et des états financiers. Elles comprennent également les informations qui permettent d’identifier une personne indirectement, ou qui peuvent permettre d’identifier une personne si elles sont combinées avec d’autres informations.

Le traitement de données à caractère personnel désigne tout ce que nous faisons avec vos Données Personnelles. Cela comprend la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la consultation, la modification, la communication, la diffusion, la limitation ou la destruction de Données Personnelles.

Dans le cadre de l’utilisation du site internet www.neatemys.fr, ci-après le « Site », nous collectons les données suivantes, en fonction du type de formulaires complétés par vos soins :

  • Des données directement communiquées par vous : Nom et Prénom, adresse électronique,
  • Des données vous concernant que nous collectons de manière passive via les cookies: Vous trouverez plus d’informations concernant les cookies à l’Article 10 « A propos des cookies ».

Article 2 - Information des utilisateurs du site internet

Conformément à la Règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles, nous souhaitons vous informer sur les points suivants, qui font l’objet de paragraphes spécifiques :

  • l’identité et les coordonnées du responsable du traitement ;
  • la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées et la base juridique de ce traitement. 
  • les destinataires des données ;
  • la durée de conservation de vos données ; 
  • le caractère obligatoire ou facultatif des réponses et des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse dans nos formulaires; 
  • votre droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  • vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et de demande à la portabilité de vos données personnelles. Vos droits de limitation et d’opposition au traitement de vos données personnelles, et votre droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles post-mortem.

Article 3 - Identité du responsable du traitement

Vos Données Personnelles sont collectées et traitées par NÉATEMYS, ayant son siège social au 10 Passage Meynis 60003 Lyon, en sa qualité de responsable du traitement. 

Article 4 - Finalités de traitement de vos données personnelles et bases juridiques

Nous traitons vos Données Personnelles aux fins telles qu’indiquées sur le formulaire complété par vos soins, selon les bases juridiques décrites ci-dessous pour chacune des finalités de traitement :

Finalités du traitement de vos Données Personnelles

Base juridique du traitement

Gestion des prises de contacts​, pour nous permettre de répondre à votre demande d’information ou de renseignement

L’intérêt légitime de NÉATEMYS à promouvoir son image auprès du public en répondant aux demandes de contacts qui lui sont adressées.

Gestion des envois de lettres d’informations pour nous permettre de répondre aux demandes d’envoi de notre lettre d’information et d’élaborer de statistiques liées au service.

Le consentement de l’usager du site neatemys.fr

Gestion des demandes d’exercice des droits des personnes concernées, pour nous permettre de réceptionner les demandes et de transmettre une réponse aux demandes formulées sur le site neatemys.fr.

Le respect d’une disposition légale

Gestion des avis pour nous permettre de répondre aux avis et d’élaborer de statistiques liées au service.

L’intérêt légitime de NÉATEMYS à promouvoir son image auprès du public en répondant et/ou publiant les avis qui lui sont adressés.

Article 5 - Destinataires des données

Vos Données Personnelles sont communiquées:

  • aux collaborateurs salariés habilités du service marketing, commercial, administratif, des services et informatiques sont susceptibles d’avoir accès aux Données concernés par l’une de vos demandes, 
  • à nos prestataires agissant en qualité de sous-traitant qui traiteront vos Données Personnelles dans le cadre de leurs missions notamment d’hébergement, de gestion des prises de contact, de gestion de la newsletter. Ces destinataires sont soumis à de strictes obligations de confidentialité et de sécurité et auront accès aux Données Personnelles uniquement aux fins de réaliser les finalités de traitement mentionnées ci-dessus. 

Par ailleurs, nous vous informons que nous donnons des instructions strictes aux sous-traitants auxquels nous recourons (ainsi qu’aux sous-traitants ultérieurs qu’ils peuvent engager) dans le cadre de contrats écrits et leur demandons notamment de ne pas utiliser vos Données Personnelles à d’autres fins que celles pour lesquelles vos Données Personnelles ont été collectées. Nous leur imposons également des obligations strictes en ce qui concerne la confidentialité des données, la sécurité, la gestion des accès, l’utilisation restreinte des données et leur restitution ou suppression conformément aux exigences de la législation applicable. 

Nous pourrons également être amenés à communiquer vos Données Personnelles aux autorités compétentes conformément à une obligation légale ou à une demande légale émanant d’une autorité publique. 

En tout état de cause, les informations recueillies au travers notre site Internet ne sont utilisées et ne font l’objet de communication extérieure que pour les seules finalités détaillées ci-dessus ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. 

Article 6 - Durée de conservation des données

Nous n’avons pas l’intention de conserver vos données plus longtemps que nécessaire pour vous fournir les services pour lesquels vous nous avez sollicités. 

Conformément aux recommandations de la CNIL, nous conserverons vos Données Personnelles :

  • pour les demandes de contact, pendant une durée de deux (2) ans à compter de la date du dernier contact émanant de vous.
  • pour les inscriptions à la newsletter, tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).
  • pour les demandes de droits, pendant un (1) an.

Article 7 - Formulaire

Dans le cas où il vous serait demandé de remplir un formulaire, le caractère obligatoire de la communication des informations sera indiqué par la présence d’un astérisque ou par tout autre procédé équivalent. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour NÉATEMYS de traiter vos demandes de contact et de répondre à votre demande d’information ou de renseignement.

Article 8 - Vos droits relativement à vos données personnelles

Nous nous engageons à veiller à ce que vos Données Personnelles que nous conservons soient exactes et à jour.

Conformément à la Règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos Données Personnelles, sous réserve de l’application des conditions prévues par la Règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles susvisée. Vous disposez également d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de vos Données Personnelles et d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles post-mortem. 

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en remplissant le formulaire contactou par courrier à l’adresse postale suivante : Néatemys DPO, 57 Rue du Président Édouard Herriot, 69002 Lyon

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en France, la CNIL.   

Article 9 - Questions relatives au traitement de vos données personnelles

Si vous avez des questions sur la façon dont NÉATEMYS traite vos Données Personnelles vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante DPO@neatemys.fr ou à l’adresse postale suivante : Néatemys DPO, 57 Rue du Président Édouard Herriot, 69002 Lyon

Article 10 - Mise à jour de la présente Politique Données Personnelles

Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique Données Personnelles, notamment au regard des évolutions législatives et réglementaires.

Vous trouverez des informations sur la date de la dernière modification de la présente Politique Données Personnelles au début de la présente Politique.

Les Usagers du site sont invités à consulter la Politique de confidentialité avant toute navigation et à prendre connaissance régulièrement de la Politique de confidentialité afin de
connaitre les modifications et/ou mises à jour apportées par NÉATEMYS.

À propos des cookies

Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site et nos services.

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Un “cookie” est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

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