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Le 14 octobre 2021 de 8h à 9h15   –   1 Boulevard Jules FAVRE, Lyon 69006

Conditions générales d'utilisation du site internet

Conditions générales d’utilisation mises à jour au 1er janvier 2021

www.neatemys.fr

Préambule aux conditions générales d’utilisation

Ces conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées, « CGU ») définissent les conditions et les obligations relatives à l’utilisation du site internet accessible à l’adresse www.neatemys.fr (ci-après dénommé, le « Site Internet ») dont l’objet est de permettre aux utilisateurs du Site internet d’être informés sur les services de médiation NÉATEMYS (ci-après dénommés, les « Utilisateurs »).

Le seul fait de naviguer sur le Site Internet et de l’utiliser entraîne l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation par l’Utilisateur. Tout Utilisateur qui accède au Site Internet s’engage à respecter, sans réserve ni restriction, les présentes CGU. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la version des CGU qui fait foi est celle qui se trouve en ligne lors de son accès et/ou de l’utilisation du Site Internet. NÉATEMYS est une marque du groupe MBUSINESSEUROPE. MBUSINESSEUROPE, (ci-après désigné NÉATEMYS) est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. L’Utilisateur est invité à lire attentivement les présentes CGU.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont valables à compter du 1er janvier 2021. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

1. Mentions légales

www.neatemys.fr est édité par NÉATEMYS

SAS au capital social de 100.000,00 Euros,

57 Rue du Président Édouard Herriot, 69002 Lyon

RCS : 835 073 529 Lyon

SIRET : 83507352900017

Président : Madame Flore Maunier

Courriel : contact@neatemys.fr

Téléphone : 06.95.65.41.82

Directeur de la publication : Madame Flore Maunier

Ce site est hébergé par : Monarobase, 3 Avenue René Laënnec – 72000 Le Mans – 09 72 21 22 90

2. Contenu du Site Internet

Le contenu du Site Internet, la structure générale, les textes, les images, animées ou non, et les sons dont il est composé sont la propriété exclusive de NÉATEMYS. Toute exploitation totale ou partielle du Site Internet ou de ses composants, par quelques procédés que ce soient, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

4. Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales d’utilisation sont applicables pendant toute la durée de navigation et d’accès de l’Utilisateur au Site Internet.

5. Propriété intellectuelle

Le Site Internet et tous les éléments qui le composent, constituent des œuvres au sens du code de la propriété intellectuelle français et sont, la propriété exclusive de NÉATEMYS.

Le Site Internet est protégé par les lois et traités internationaux en matière de droits d’auteur, ainsi que par d’autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits d’auteur et autres droits relatifs notamment à la propriété intellectuelle et industrielle, aux brevets, marques, secrets commerciaux, savoir-faire, concepts et inventions, tout intérêt, couverts ou non par le droit applicable, concernant le Site Internet ainsi que toutes copies, modifications, améliorations, corrections, mises à jour ou nouvelles versions, appartiennent et/ou demeurent réservés à tout moment à NÉATEMYS.

NÉATEMYS est le titulaire exclusif des droits intellectuels sur le Site Internet et notamment sans que cette liste soit exhaustive, les textes, les photographies, les logos, le son, la charte graphique, l’agencement, les informations, la conception, le graphisme, la présentation et le contenu, ainsi que les marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site Internet ainsi que ses bases de données dont elle est le producteur.

L’Utilisateur se voit conférer un droit d’usage privé et non exclusif du Site Internet

Toutes ces créations intellectuelles sont protégées au titre du droit d’auteur, du droit des marques, droit des brevets, du droit sui generis des bases de données et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Aucune disposition des présentes ou du Site Internet ne peut être interprétée comme une cession des droits appartenant à NÉATEMYS.

Toute utilisation non-prévue aux présentes est interdite et, en particulier mais sans limitation, l’Utilisateur s’engage à ne pas  (i) accéder au Site Internet et l’utiliser pour d’autres fins que celles décrites aux présentes, (ii) copier, reproduire, altérer, adapter, traduire de quelque façon qu’il soit, intégrer dans un autre logiciel, tout ou partie du Site Internet, créer des œuvres dérivées à partir du Site Internet, désassembler ou pratiquer quelque ingénierie à rebours, ni essayer d’en découvrir les codes sources (réputés strictement confidentiels), (iii) modifier de quelque façon que ce soit le Site Internet, même dans la mesure de corriger les erreurs qu’il peut contenir, cette faculté étant exclusivement réservée à NÉATEMYS, (iv) distribuer, donner ou vendre en sous-licence, diffuser, céder, louer, prêter, donner en crédit-bail, vendre, donner, ou autrement transférer, même gratuitement, tout ou partie du logiciel, par tout moyen, à qui que ce soit, (v) enlever, cacher ou altérer toute mention de propriété, tout label, toute mention légale, telle que mention de marques ou de droits d’auteur, apposé sur ou dans les crédits du Site Internet. NÉATEMYS se réserve expressément le droit de corriger toute erreur que pourrait contenir le Site Internet dans la mesure où cela est nécessaire pour assurer une utilisation du Site Internet en conformité avec sa destination mais aussi le droit d’adapter, de modifier et d’apporter des améliorations au Site Internet ou d’en arrêter la diffusion, sans préavis et sans obligation d’en notifier quiconque. L’Utilisateur reconnaît que toute violation au présent article constitue un acte de contrefaçon civilement et pénalement sanctionnable.

L’Utilisateur s’engage à ne faire aucun usage du Site Internet, de son interface, de son organisation et de ses contenus (rubrique d’informations notamment), susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de NÉATEMYS. Toute représentation totale ou partielle du Site Internet ou de ses contenus par quelque entité, personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de NÉATEMYS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée conformément aux dispositions légales en vigueur. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur la plateforme NÉATEMYS, qui sont protégées par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

6. Crédits Photos

Les photographies affichées sur le Site Internet sont issues des sites Unsplash et de Microsoft Library qui en restent les propriétaires. Elles sont couvertes par une licence autorisant à reproduire l’œuvre sur un site internet.

Toute utilisation par une personne non expressément habilitée par ces sites constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle et peut donner lieu à des poursuites pénales au titre de la contrefaçon.

7. Traitement des données personnelles - Cookies

NÉATEMYS est amenée à collecter et traiter certaines des données personnelles de l’Utilisateur lorsque ce dernier consulte le Site Internet.

NÉATEMYS est très sensible à la protection des données personnelles et considère qu’elle revêt une importance capitale pour le fonctionnement de ses activités.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”), ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version en vigueur (ci-après ensemble la “Règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles”), toute personne physique dispose, à tout moment, d’un droit d’accès aux données à caractère personnel la concernant ainsi que, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’en demander la rectification ou l’effacement, d’un droit d’opposition pour motifs légitimes et de limitation de leur traitement, d’en demander la portabilité et de définir des directives relatives à leur sort post mortem. Se référer à notre Politique de protection des données.

 Cookies – Le Site Internet peut collecter des informations de manière automatique par l’utilisation de « cookies » (ou témoins de connexion) qui permettent notamment de suivre la navigation des Utilisateurs sur le Site Internet, d’identifier les sections du Site Internet les plus fréquentées, les destinations des visiteurs et la durée de leurs visites. Un cookie ne permet pas à NÉATEMYS d’identifier le visiteur. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le Site Internet afin d’établir les paramètres de la session durant sa connexion. Ces cookies permettent au Site Internet de traiter les demandes de l’Utilisateur et d’assurer le bon fonctionnement du Site Internet. Le Site Internet utilise notamment les cookies pour mémoriser les coordonnées de l’Utilisateur lors de son identification afin qu’il n’ait plus à les fournir par la suite (cette mémorisation est optionnelle et l’Utilisateur reste libre de modifier ses coordonnées ultérieurement). A noter également que les cookies s’avèrent précieux pour personnaliser les interactions des Utilisateurs du Site Internet et leur offrir une commodité accrue à chaque fois qu’ils veulent s’y connecter. NÉATEMYS collecte automatiquement certaines informations non-nominatives qu’elle stocke dans des fichiers journaux : adresse IP, type de navigateur utilisé, fournisseur d’accès, pages d’origine et de destination, système d’exploitation, date/heure et séquence de navigation. NÉATEMYS se sert de ces informations non-nominatives pour analyser les navigations, administrer le Site Internet, assurer un suivi des opérations des Utilisateurs à travers le Site Internet et obtenir des informations à caractère démographique sur sa base d’Utilisateurs dans sa globalité. NÉATEMYS s’interdit d’exploiter les informations ainsi recueillies pour démarcher directement l’Utilisateur. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’Utilisateur ne saurait être supérieure à 12 mois.  L’Utilisateur a toujours la possibilité de désactiver ou d’empêcher le placement de ces cookies ou d’être informé de leur création en configurant son navigateur à travers un menu « options Internet », « préférences » ou « sécurité ». NÉATEMYS invite chaque Utilisateur du Site Internet à consulter la rubrique « aide » de son navigateur Internet pour en savoir plus sur la façon de paramétrer ces fonctions.

Pour en savoir plus, l’ensemble des règles applicables aux cookies de l’Utilisateur sont exposées dans notre Politique de protection des données.

8. Exonérations et limites de responsabilité

Le présent site internet (en ce compris son contenu ou toute partie intégrée) contient uniquement des informations générales.

Le présent site internet est mis à disposition en l’état et NÉATEMYS n’engage aucune garantie ou déclaration, expresse ou implicite, relative à son contenu. Nonobstant ce qui précède, NÉATEMYS ne garantit pas la sécurité ou l’absence d’erreurs, de virus ou de programmes malveillants sur le présent Site Internet ou son respect de critères de performance ou qualité définis. NÉATEMYS s’exonère expressément de toute garantie implicite, en ce compris, sans limite, relative à la commercialisation, titre, caractère adapté à un objectif particulier, absence de contrefaçon, compatibilité, sécurité ou précision.

NÉATEMYS ne peut être tenue responsable pour les dommages et directs, indirects, particuliers, imprévus ou punitifs ou de toute autre nature quelle qu’elle soit,  génères par une action au titre la responsabilité de l’Utilisateur qu’elle soit contractuelle ou délictuelle liée ou résultant de l’utilisation du présent Site Internet, même si NÉATEMYS était consciente ou aurait dû être consciente de la possibilité de tels dommages. 

Les exonérations et limites de responsabilité susvisées sont applicables à NÉATEMYS ainsi qu’à nos employés respectifs.

Les exonérations et limites de responsabilité susvisées sont applicables dans la limite prévue par la législation contractuelle, juridique ou délictuelle.

9. Site tiers

Certains liens visibles sur le présent Site Internet peuvent rediriger l’Utilisateur vers d’autres sites internet, ressources ou outils mis à disposition par des tierces parties sur lesquelles NÉATEMYS n’a aucun contrôle. Nonobstant ce qui précède, NÉATEMYS ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, relative à ces sites internet, ressources ou outils et les liens vers ces sites internet. Ces ressources ou outils ne devront être considérés comme une approbation de ces sites ou de leur contenu. Par conséquent, NÉATEMYS décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, l’usage qui pourrait en être fait ainsi que le contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer. NÉATEMYS n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites internet et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, les produits et autres informations diffusées.

10. Dispositions finales

Les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation expriment l’intégralité de l’accord conclu entre l’Utilisateur et NÉATEMYS.

Le défaut d’exercice, l’exercice partiel ou le retard apporté dans l’exercice des droits prévus par les présentes CGU ne constitue en aucun cas une renonciation à l’exercice de ces droits, ni une renonciation à aucun autre droit. Toute renonciation ou modification des CGU ne sera effective que si elle est prévue dans un document écrit.

Si l’une quelconque des dispositions des conditions générales d’utilisation est réputée nulle, elle sera réputée non écrite mais les autres dispositions garderont leur force et leur portée, à moins que la disposition annulée soit essentielle pour NÉATEMYS auquel cas elle pourra cesser toute exploitation du Site Internet, sans préavis. Le cas échéant, NÉATEMYS s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide.

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